Avantage en nature véhicule : un durcissement du cadre probatoire ? La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au bénéfice de ses salariés, lorsqu’elle inclut un usage privé, constitue un avantage en nature (AN) soumis à cotisations sociales, conformément à l’article L. 242-1, alinéa 1er du Code de la Sécurité sociale et à ... Plus about Voitures de fonction – Droit du travail
Alaris Avocats – Cabinet d’avocats à Paris
Nous nous considérons comme un cabinet d’avocats à taille humaine avec la volonté de ne pas seulement défendre vos intérêts en France mais, à moyen et long terme, d’être aux côtés de nos clients comme partenaires fiables.
Avocats international à Paris
Nous nous considérons comme un cabinet d’avocats à taille humaine avec la volonté de ne pas seulement défendre vos intérêts en France mais, à moyen et long terme, d’être aux côtés de nos clients comme partenaires fiables. Notre clientèle est principalement composée de sociétés allemandes, américaines (Nord et Sud), espagnoles et françaises, à taille humaine et multinationales ainsi que de particuliers.
Nos avocats, attorneys, abogados and Anwälte à Paris parlent allemand, espagnol et anglais et conseillent leurs clients dans leurs propres langues maternelles, en respectant notre slogan «big enough to serve small enough to care». Suite à une demande importante de la part de nos clients, nous avons fondé depuis quelques années avec nos Confrères américains et sud-américains un partenariat avec le but, d’accompagner nos clients dans leurs démarches outre atlantique.
Le Contrat d’Architecte en France : Structure et Clauses Essentielles
Le contrat de maîtrise d’œuvre (MOE) est un document fondamental régissant la relation contractuelle entre le maître d’ouvrage (MOA) et le maître d’œuvre (MOE), lequel peut être un architecte, un bureau d’études, ou un groupement de cotraitants. Ce contrat, soumis aux articles 1779 et suivants du Code civil, définit les obligations des ... Plus about Le Contrat d’Architecte en France : Structure et Clauses Essentielles
Saisir devant les Tribunaux des Activités Économiques
Le Gouvernement a récemment précisé les modalités de paiement et les barèmes de la contribution pour la justice économique, une somme à régler dans certains cas pour engager une procédure devant l’un des tribunaux des activités économiques (TAE). Cette obligation est instaurée par le décret n°2024-1225 du 30 décembre 2024. Les ... Plus about Saisir devant les Tribunaux des Activités Économiques
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Nos avocats, attorneys, abogados and Anwälte à Paris parlent allemand, espagnol et anglais et conseillent leurs clients dans leurs propres langues maternelles, en respectant notre slogan «big enough to serve small enough to care». Suite à une demande importante de la part de nos clients, nous avons fondé depuis quelques années avec nos Confrères américains et sud-américains un partenariat avec le but, d’accompagner nos clients dans leurs démarches outre atlantique.
